1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales constituent un accord juridique entre vous et TarsiFlow (« tarsiflow », « nous ») pour votre utilisation du site et de l'application tarsiflow (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise, vous confirmez être habilité à l'engager, et « vous » désigne cette entreprise.
Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat pour utiliser le Service.
2. Comptes et espaces de travail
- Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et les tenir à jour.
- Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de tout ce qui se passe sur votre compte. Nous vous recommandons d'activer la double authentification.
- Un espace de travail appartient à la personne qui l'a créé. Les propriétaires et administrateurs peuvent inviter d'autres personnes, gérer les paramètres et la facturation. Le propriétaire de l'espace de travail est responsable des personnes qu'il invite.
- Prévenez-nous immédiatement à [email protected] si vous pensez que votre compte a été utilisé sans autorisation.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- enfreindre la loi, ou utiliser le Service pour envoyer du spam, des factures frauduleuses ou des propositions trompeuses ;
- mettre en ligne un contenu illicite, portant atteinte aux droits d'autrui ou contenant du code malveillant ;
- tenter d'accéder à un autre espace de travail, sonder ou contourner notre sécurité, ou perturber le Service ;
- copier, revendre ou désassembler le Service, sauf si la loi l'autorise ;
- utiliser des moyens automatisés pour extraire des données du Service ou le surcharger.
4. Votre contenu et vos données
Vous êtes propriétaire du contenu que vous saisissez dans tarsiflow, y compris les informations clients, projets, notes, propositions et factures (les « Données Client »). Vous nous autorisez à héberger, traiter et afficher les Données Client uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir et améliorer le Service.
Lorsque vous enregistrez des données personnelles sur vos propres clients et contacts, vous êtes responsable du traitement et nous les traitons pour votre compte en tant que sous-traitant. Il vous incombe de disposer d'une base légale pour conserver ces données et d'informer les personnes concernées de leur utilisation. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles.
Vous pouvez exporter ou supprimer vos données à tout moment. Lorsque vous supprimez votre compte, nous effaçons les Données Client de nos systèmes actifs sous 30 jours, et des sauvegardes dans un délai supplémentaire de 90 jours, sauf si la loi nous impose de les conserver plus longtemps.
5. Tarifs et paiements
Certaines parties du Service peuvent être gratuites et d'autres nécessiter un abonnement payant. Lorsque des frais s'appliquent, le prix, la période de facturation et le contenu sont indiqués avant la souscription. Les frais sont payables d'avance, non remboursables sauf disposition légale contraire, et hors taxes sauf mention contraire. Nous vous préviendrons au moins 30 jours avant de modifier le prix d'un abonnement que vous payez déjà.
6. Paiements de vos clients
tarsiflow ne traite ni ne détient aucun paiement entre vous et vos clients. Vos clients vous paient directement, selon ce que vous convenez, et vous enregistrez vous-même ces paiements. Vous êtes responsable de l’exactitude de vos factures, des taxes dues, des remboursements et des litiges avec vos clients.
7. Disponibilité et évolutions
Nous faisons tout pour que le Service reste disponible et sûr, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il fonctionnera toujours sans interruption ni erreur. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si nous retirons une fonctionnalité dont vous dépendez dans un abonnement payant, nous vous préviendrons à l'avance.
8. Notre propriété intellectuelle
Le Service, y compris son logiciel, son design, son logo et les contenus que nous créons, appartient à tarsiflow et à ses concédants. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service selon ces conditions. Si vous nous faites part de vos retours, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.
9. Services tiers
Le Service fonctionne avec des services tiers comme la connexion Google et PayPal. Votre utilisation de ces services est régie par leurs conditions, et nous n'en sommes pas responsables.
10. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, met en danger d'autres utilisateurs ou le Service, ou dont la fermeture est imposée par la loi. Lorsque c'est raisonnable, nous vous préviendrons et vous laisserons la possibilité d'exporter vos données.
11. Exclusions et responsabilité
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie implicite, y compris l'adéquation à un usage particulier.
Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou à 100 dollars américains si vous ne nous avez rien payé. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement, comme en cas de fraude ou de décès ou dommage corporel causé par une négligence.
12. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser pour les réclamations de tiers découlant de vos Données Client ou d'un manquement à ces conditions, y compris les frais juridiques raisonnables.
13. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de the Philippines, et les tribunaux de cette juridiction sont seuls compétents pour tout litige, sauf si la loi de votre pays de résidence en tant que consommateur vous permet d'agir devant vos tribunaux locaux.
14. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Si une modification est importante, nous vous préviendrons par e-mail ou dans l'application au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service après la modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
15. Contact
Des questions sur ces conditions ? Écrivez à [email protected] ou utilisez notre formulaire de contact. Notre adresse postale est Cavite Philippines.
